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1 état parcellaire
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2 état
m1) состояние; положениеen l'état — в настоящем состоянии (напр. о предмете имущественного найма), в данном виде (напр. о документе), без изменений; в первоначальном состоянии;
en état de référé — в порядке неотложных предупредительных или охранных мер;
faire état — подтверждать (положение, статус);
faire état de... — ссылаться на...; учитывать, принимать во внимание;
faire état de fraudes — выявлять нарушения [злоупотребления];
quant à présent et en l'état — в настоящее время и в данном виде (оговорка в судебном решении об отказе в иске, позволяющая истцу возобновить иск, дополнив его необходимыми обоснованиями);
renvoyer en l'état — направлять дело в надлежащий суд (напр. при соединении дел, принятых к производству разными судами);
se mettre en état — подвергаться заключению под стражу;
2) звание, профессия; общественное положение3) ведомость; список; формуляр; опись; смета4) штат ( работников)- état alcoolique
- état apparent des marchandises
- état de belligérence
- état de blocus
- état budgétaire
- état dans la cité
- état civil
- état de collocation provisoire
- état de collocation
- état complet d'ivresse
- état de congés payés
- état de contumace
- état des créances
- état de crise
- état dangereux
- état déficient
- état de démence
- état des dépenses
- état de droit
- état d'ébriété
- état estimatif
- état d'exception
- état exécutoire
- état dans la famille
- état financier
- état de la fortune
- état des frais
- état de guerre
- état des immeubles
- état d'ivresse
- état des lieux
- état liquidatif
- état mental
- état de meubles
- état de navigabilité
- état de nécessité
- état nominatif
- état des opérations effectuées
- état des opérations
- état parcellaire
- état du personnel
- état des personnes
- état physique
- état prévisionnel
- état rectificatif
- état de service
- état de siège
- état d'union
- état d'urgence
См. также в других словарях:
État parcellaire — ● État parcellaire liste des propriétaires des parcelles de terrain expropriées … Encyclopédie Universelle
parcellaire — [ parselɛr ] adj. • 1791; de parcelle ♦ Didact., dr. Fait par parcelles. Travail, plan parcellaire. Qui concerne les parcelles de terre. Cadastre parcellaire. ● parcellaire adjectif Se dit d une action qui est fractionnée, divisée : Une tâche… … Encyclopédie Universelle
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
Cadastral — Cadastre Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Maine et Loire Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans d … Wikipédia en Français
Plan cadastral — Cadastre Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Maine et Loire Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans d … Wikipédia en Français
Cadastre — Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Anjou Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionna … Wikipédia en Français
Agriculture en Russie — Le secteur de l agriculture de la Russie en 2004, emploie un peu plus de 7 millions de personnes soit 9 % de la population active et représente environ 5 % du PIB de la Russie[1]. Cette agriculture dispose d une superficie considérable… … Wikipédia en Français
Agriculture en Grèce antique — Laboureur, figurine en terre cuite rehaussée de peinture noire, Béotie, VIe siècle av. J.‑C., musée du Louvre L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en va … Wikipédia en Français
CADASTRE — On désigne du nom de cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L’histoire … Encyclopédie Universelle
Campagne — Paysage rural en Lorraine Paysage de riziculture en … Wikipédia en Français
Remembrement — Le remembrement ou remembrement rural a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant sur de grandes parcelles afin de faciliter l exploitation agricole des terres. Il vise aussi l aménagement rural du périmètre où est mis en… … Wikipédia en Français
